Google Inc v Equustek : la désindexation peut être la prochaine étape dans la lutte contre la contrefaçon.

En début de semaine, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Google Inc. contre Equustek, ouvrant ainsi la voie à une approche nouvelle et modulable de l'application de la loi.

La Cour suprême a confirmé des jugements antérieurs de juridictions inférieures et a exigé du géant des moteurs de recherche qu'il désindexe entièrement certains sites web de contrefaçon.

La mission de Google est bien connue : son objectif est « d’organiser l’information du monde entier et de la rendre universellement accessible et utile ». Ce que cette affaire (et d’autres dans le contexte de la protection des données en Europe) a démontré, c’est que cet objectif doit avoir des limites. Google peut faire davantage pour garantir que le monde en ligne ne soit pas simplement un « Far West » sans loi. Au contraire, Google peut contribuer à faire en sorte que chacun ait accès à des informations licites, mais que les entités qui cherchent à tirer profit d’activités illégales ne bénéficient pas des mêmes ressources vitales.

L'aspect le plus marquant de ce litige est que la décision condamne Google en tant que prestataire de services tiers non contrevenant, et non en tant que participant direct à l'activité illégale. Google est particulièrement bien placé pour contribuer à prévenir les activités illégales en veillant à ce que les résultats de recherche concernant les sites en question ne s'affichent pas.

Ce n'est pas la première fois que les fournisseurs de services sont tenus d'aller plus loin : le tribunal canadien s'est appuyé sur un précédent jurisprudentiel britannique de grande importance, dans lequel Richemont, propriétaire de Cartier, avait obtenu des injonctions obligeant les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) – notamment Sky et BT – à bloquer les sites web vendant des produits contrefaits.

Ce qui ressort clairement de ces deux arrêts, c'est qu'à mesure que les atteintes à la propriété intellectuelle en ligne s'intensifient, les tiers peuvent être tenus de prendre des mesures. Il s'agit d'une reconnaissance importante du fait que des intermédiaires tels que Google sont utilisés - et constituent même souvent la principale voie d'accès - pour les contrefacteurs agissant en ligne.

Cette décision a une portée mondiale. Le blocage de sites devient une pratique courante dans les juridictions, mais en s'intéressant à des acteurs tiers tels que les moteurs de recherche, il pourrait être possible d'aller beaucoup plus loin dans les efforts visant à perturber l'activité en ligne des contrefacteurs. Il existe un grand nombre de sites web qui vendent des contrefaçons - il suffit de voir l'ampleur des actions entreprises par les titulaires de droits pour saisir les noms de domaine et geler les comptes pour s'en rendre compte. Ces sites ont une clientèle mondiale alimentée par des moteurs de recherche mondiaux. Il est désormais possible d'exiger de Google qu'il agisse à grande échelle et qu'il supprime ces opérations de son index.

Cette décision est un premier pas et il y a beaucoup à faire pour que ce recours devienne une approche évolutive. Nous devrions faire pression pour qu'un mécanisme soit mis en place afin que les marques disposent d'une procédure simple et rentable pour demander ce type d'ordonnance afin d'obtenir le retrait des sites web à grande échelle.

Et la responsabilité ne doit pas s'arrêter aux moteurs de recherche. Les contrefacteurs exploitent largement les réseaux sociaux pour attirer un marché mondial de consommateurs vers leurs produits. Les plateformes de réseaux sociaux peuvent elles aussi faire davantage, et ce type de procès ouvre la voie à de nouvelles exigences en la matière.

Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une décision de justice très importante qui indique clairement aux moteurs de recherche et aux autres tiers utilisés par les contrefacteurs qu'ils ont le devoir de contribuer à la prévention des actes répréhensibles en ligne.