Google doit faire plus pour empêcher l'apparition de contrefaçons dans les résultats de recherche

Lorsque Google est informé qu'il indexe et renvoie des résultats de recherche pour une page web ou un site web qui vend des produits contrefaits, il ne prend aucune mesure.

Le refus de Google d'agir met les consommateurs en danger ; à titre d'exemple, des produits tels que les plaquettes de frein contrefaites, les faux antibiotiques et les imitations de jouets de dentition pour bébés peuvent tous avoir des conséquences potentiellement mortelles lorsqu'ils sont utilisés. Les entreprises visées, qui investissent du temps et des ressources financières considérables dans la création et la commercialisation de leurs marques, subissent également un préjudice important.

Actuellement, Google ne désindexera pas une page ou un site web spécifique qui propose des contrefaçons.

L'inaction met les consommateurs en danger dans le monde entier

Une étude récente sur la responsabilité des moteurs de recherche révèle que jusqu'à 60 % des résultats renvoyés permettent aux consommateurs d'accéder à des produits contrefaits, voire dangereux.

• Dans le secteur pharmaceutique, six résultats sur dix de la première page de Google à la suite de recherches sur l'antibiotique Bactrim correspondaient à des sites très probablement illégaux ;
• Dans la catégorie des produits pour enfants, un tiers des résultats de recherche d'un "anneau de dentition Comotomo" présentaient des produits potentiellement dangereux qui utilisaient la marque Comotomo à mauvais escient ;
• Dans le secteur des produits blancs, une recherche sur les filtres de réfrigérateurs a dirigé à plusieurs reprises les consommateurs vers un site web vendant des produits contrefaits.

Ces sites, souvent dédiés à la vente de produits contrefaits, ne se contentent pas d'enfreindre la propriété intellectuelle, ils sont aussi potentiellement mortels - de faux produits pharmaceutiques, de faux airbags de voiture et de faux casques de vélo sont tous largement disponibles et font courir un risque extrême aux consommateurs.

L'ampleur de ce problème est énorme.

Dans ce livre blanc récemment publié, les conclusions démontrent qu'en un seul mois et pour un seul échantillon de produit dans certaines catégories de produits de consommation, Google a indexé plus de 1 000 sites web qui vendent des produits contrefaits aux consommateurs.

Si Google supprimait ces sites web de son index, ceux-ci se retrouveraient privés de visibilité et disparaîtraient ; des études de cas le démontrent. Les exploitants de sites web contrefaisants ne dépensent généralement pas d'argent en publicité. Ils misent plutôt sur le référencement naturel, sachant qu'ils seront trouvés lorsque les consommateurs utiliseront les moteurs de recherche pour rechercher des marques ou des produits.

Google en désaccord avec ses propres pratiques

Le refus de Google est en décalage avec ses propres pratiques concernant d'autres types de propriété intellectuelle :

• Google supprime un URL de son index de recherche lorsqu'il est informé que la page enfreint les droits d'auteur. Google supprime des millions d'URL sur cette base.
• Toutefois, Google n'agira pas s'il est informé qu'une URL vend des contrefaçons, ce qui constitue une violation des droits de marque.

Cette approche incohérente découle d'une différence de traitement entre les droits d'auteur et les marques aux États-Unis.

Google agit contre les violations de droits d'auteur parce qu'il est légalement tenu de le faire en vertu de la loi américaine ; le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) exige que Google supprime de son index les pages portant atteinte aux droits d'auteur lorsqu'elles lui sont signalées.

Il n'existe pas de législation similaire aux États-Unis qui oblige les plateformes technologiques à agir en cas de violation de marque, et Google ne fait donc rien.

D'autres plateformes technologiques agissent cependant lorsqu'elles sont informées de la vente de produits contrefaits sur leurs plateformes, car elles craignent d'être considérées comme des "éditeurs" si elles ne font rien.

Google considère qu'il ne peut pas être un "éditeur" et ne prend que les mesures minimales nécessaires pour rester en conformité avec la loi.

Les réponses d'autres plates-formes font ressortir un contraste frappant

La technologie de Corsearch recherche sur Internet les atteintes à la propriété intellectuelle. Travaillant pour le compte de plus de 600 marques, nous détectons des millions de cas d'infraction en ligne chaque jour.

Lorsque Corsearch informe de grandes entreprises technologiques telles que Facebook ou eBay que des contrefaçons sont vendues sur ces sites, elles agissent en retirant l'offre de vente de leur plateforme.

En revanche, lorsque Corsearch demande à Google de retirer ces infractions de son index, le géant de la technologie rejette systématiquement ces demandes.

Le déficit d'application qui en résulte crée d'énormes difficultés pour les propriétaires de marques qui cherchent à protéger leurs droits et présente un risque réel pour leurs revenus. Cette lacune est particulièrement évidente lorsque des sites web ou même des réseaux entiers dédiés à la contrefaçon sont identifiés.

Google peut et doit être contesté

D'un point de vue moral et culturel, il existe des arguments de poids selon lesquels Google devrait prendre davantage de mesures lorsqu'il sait qu'il affiche des résultats de recherche concernant des contrefaçons – des produits tels que de faux médicaments antipaludiques peuvent, par exemple, faire courir un grave danger à la santé des consommateurs.

Mais il existe également un dossier juridique de plus en plus étoffé.

Tout d'abord, il existe désormais une jurisprudence claire et développée qui permet aux tribunaux d'exiger de Google qu'il agisse. Les affaires juridiques en la matière ont été développées dans plusieurs juridictions clés et sont examinées en détail par les cabinets d'avocats qui ont contribué à l'élaboration de ce livre blanc.

Google devrait coopérer avec les détenteurs de marques et développer une approche rationalisée et échelonnée pour soutenir les décisions de justice qui permettent à Google d'agir avec la protection des tribunaux. Au lieu de cela, Google adopte une position combative, insistant sur la lutte contre toute tentative de l'obliger à faire quoi que ce soit dans ce domaine.

Deuxièmement, si Google continue à refuser de coopérer, il pourrait être tenu pour responsable de son refus d'agir lorsqu'il est informé d'infractions qu'il indexe.

Que peuvent faire les marques ?

Que doivent donc faire les marques ? La position de Google est que les marques doivent obtenir une décision de justice contre les sites eux-mêmes. Ce n'est qu'ensuite qu'elles agiront. En effet, le site doit être déclaré illégal avant qu'elles n'agissent.

En revanche, si le même site contrefait figure dans une promotion sur Facebook ou Instagram, ces plateformes réagiront et supprimeront le site sans avoir besoin d'une décision de justice. S'il est clair pour d'autres grandes plateformes technologiques qu'il y a une violation manifeste de la marque, pourquoi la même preuve est-elle considérée par Google comme inadéquate ?

Google et les autres moteurs de recherche sont au cœur de ce problème. Ils doivent fournir un moyen évolutif de s'attaquer à ce vaste problème, faute de quoi la jurisprudence pourrait s'en mêler.

Il est temps pour Google de changer d'approche

Corsearch demande aux moteurs de recherche de collaborer plus étroitement avec les titulaires de droits et leurs représentants afin d'éliminer les contrefacteurs des résultats qu'ils présentent aux consommateurs.

Ce livre blanc vise à susciter un débat entre les législateurs, les marques, les plateformes et les autres parties intéressées sur la manière d'établir un cadre dans lequel les moteurs de recherche joueraient un rôle plus important dans la lutte contre les préjudices subis par les consommateurs en ligne. Lisez l'intégralité de l'étude, des conclusions et des recommandations ci-dessous.