Sept étapes pour réussir l'enregistrement d'une marque

Votre marque pourrait bien être l'actif commercial le plus précieux de votre entreprise. La mondialisation du commerce et la connectivité de l'ère numérique dans laquelle nous vivons et travaillons tous ont élargi la portée des marques à grande échelle. Une marque forte, avec un attrait universel et global, vaut désormais son pesant d'or pour le propriétaire d'entreprise avisé.

Protégez vos actifs incorporels

En réponse à cette augmentation de la valeur commerciale des marques, il y a eu une augmentation constante et progressive de l'activité juridique autour de la protection des marques dans de nombreux pays et territoires.

On peut affirmer sans conteste que l'une des toutes premières mesures stratégiques en matière de protection de marque, que vous envisagiez ou non de commercialiser vos produits dans des pays appliquant le principe du « premier déposant » ou celui du « premier utilisateur » pour les demandes d'enregistrement de marques, consiste à enregistrer votre marque. À cet égard, transformer des idées en actifs peut s'avérer une tâche longue et coûteuse. Pour vous aider à vous lancer, nous avons élaboré une feuille de route comprenant sept étapes qui vous serviront de guide pour réussir l'enregistrement de votre marque.

Sept étapes pour réussir

1. Remue-méninges
2. Liste des candidats potentiels à la marque
3. Recherche préliminaire de marques (recherches par correspondance exacte et semi-exacte)
4. Recherche de similitude (pour identifier le risque de similitude entre votre marque candidate et des marques existantes) afin de vous assurer de retenir les meilleures options. (L'étendue de la recherche dépendra du niveau de risque que l'entreprise est prête à assumer)
5. Approbation par un professionnel de la marque
6. Dépôt de votre demande d'enregistrement de marque (selon le territoire, il peut être nécessaire de faire appel à un agent ou à un avocat spécialisé en droit des marques pour effectuer cette démarche)
7. Enregistrement réussi de la marque !

Une fois que vous avez obtenu vos droits de marque, il est essentiel de garder à l'esprit que votre ou vos marques devront ensuite être activement utilisées, surveillées et renouvelées ! Pour en savoir plus sur la manière dont Corsearch peut vous aider à surveiller vos marques, cliquez ici.

Recherche préliminaire par élimination directe - en quelques secondes

Une fois que vous avez réduit votre liste de candidats lors de séances de brainstorming et que vous avez établi votre liste de « bons » candidats, l'étape suivante consiste à effectuer une recherche préliminaire en ligne pour vérifier la disponibilité des noms de marques que vous envisagez (Étape 3). Notre outil de recherche par élimination performant, ExaMatch™, vous permet de voir instantanément si les noms exacts ou partiellement identiques sont déjà utilisés par d'autres entreprises dans la ou les régions qui vous intéressent. Intégrez tous les territoires sur lesquels vous prévoyez de commercialiser votre marque dans votre recherche préliminaire par élimination.

Si vous trouvez des conflits potentiels au cours de votre recherche par élimination, la meilleure pratique consiste à revenir à la phase de brainstorming et à sélectionner un nouveau candidat.

Recherche de similitude

Si aucun risque n'a été identifié lors de votre recherche par élimination, deux options s'offrent alors à vous. L'option que vous choisirez dépendra du niveau de risque que votre entreprise souhaite prendre et de la gestion du temps - en particulier du degré d'urgence de votre projet.

La première option (et la plus recommandée) consiste ensuite à effectuer une recherche de similitude (étape 4). Notre outil de recherche de disponibilité basé sur l'IA, NameCheck™, appliquera automatiquement toute une série de critères, dans le seul but de réduire le risque que des informations inconnues ne soient mises au jour, avant que vous ne déposiez votre marque. Ce processus réduira le risque de rejet de votre demande au stade final et vous permettra d'économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir refaire la procédure.

Minimiser les risques

Une fois votre demande déposée, vous ne pouvez plus modifier votre marque, même de façon minime. Si le signe présente des obstacles, vous devrez tout recommencer en déposant une nouvelle demande (ce qui vous coûtera du temps et de l'argent). Il est donc extrêmement important que vous ayez une vision claire des risques à ce stade. Après avoir éliminé les marques « à risque » grâce à une recherche d'exclusion, puis effectué une recherche de similitude, une recherche d'autorisation complète est le meilleur moyen de minimiser les risques lorsque vous décidez d'aller de l'avant avec une ou plusieurs marques spécifiques.

Sinon, si vous manquez de temps et que vous n'avez identifié aucun niveau de risque ou de menace inacceptable pour votre candidat (c'est-à-dire qu'aucun nom identique ou partiellement identique n'apparaît lors de votre recherche d'exclusion), vous pouvez envisager de faire passer directement votre candidat à l'étape d'approbation du processus (étape 5) afin qu'il soit examiné plus en détail par un spécialiste des marques.

Avis juridique

En fonction de votre expérience et de vos compétences, vous pouvez effectuer vous-même la recherche préliminaire de disponibilité ou faire appel aux services d'un expert en recherche; toutefois, il est toujours recommandé de solliciter les conseils et les services d'un professionnel du droit, qui vous donnera un avis éclairé sur les résultats obtenus dans le territoire concerné et vous permettra de passer à la dernière étape de la feuille de route : le dépôt de votre demande d'enregistrement de marque auprès d'un office des marques (étape 6).

Protéger sa marque par l'enregistrement

Comme indiqué précédemment, indépendamment de l'acquisition d'un droit de marque dérivé de l'usage ou de l'enregistrement, la manière la plus prudente de protéger votre marque est de déposer une demande de marque auprès d'un registre des marques.

Si vous êtes parvenu à la sixième étape et que vous êtes prêt à déposer une demande d'enregistrement de marque, quelles sont les conditions à remplir ? Vous devez avoir déterminé la forme ou la représentation graphique de la marque que vous souhaitez protéger. Une fois votre marque déposée, vous ne bénéficierez de droits de marque que sur cette version précise de la marque. De plus, vous devez être en mesure de décrire ou de définir, dans votre demande, les produits ou services que vous fournirez sous cette marque. Votre description sera très importante car, dans la plupart des territoires, le monde des marques est divisé en 45 classes internationales, appelées classes de Nice, qui permettent de caractériser vos produits et services. Ces classes servent d'index aux étapes 3 et 4 (lors de votre recherche) et vous devrez également définir la ou les classes sous lesquelles vous souhaitez déposer votre demande à l'étape 6 (phase de dépôt).

Enfin, il convient de noter que, selon le territoire sur lequel vous envisagez de déposer votre demande, vous devrez peut-être faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit des marques pour effectuer le dépôt en votre nom. (À titre d'exemple, aux États-Unis, les déposants étrangers doivent désigner un avocat américain). Nous vous recommandons vivement de faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques pour effectuer le dépôt en votre nom, quel que soit le lieu où vous déposez votre demande.

Découvrez dès aujourd'hui comment les solutions de vérification des marques et de la disponibilité des noms de marque proposées par Corsearch peuvent vous accompagner tout au long de votre processus d'enregistrement de marque.

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