Une banque écossaise obtient gain de cause dans une affaire de cybersquattage

La Clydesdale Bank, basée à Glasgow, a remporté une bataille juridique contre un cybersquatteur chinois qui avait tenté de lui extorquer près de 100 000 livres sterling en achetant un nom de domaine convoité par la banque.

À peine un jour après que la Clydesdale Bank eut déposé une demande d'enregistrement de la marque « cybfx », un certain Eric Cheng a acheté le nom de domaine cybfx.co.uk. Cheng a ensuite utilisé ce site web pour rediriger le trafic vers des sites de services financiers autres que celui de la Clydesdale Bank.

Après que Clydesdale a entamé une action en justice pour récupérer le domaine, Cheng a exigé 95 000 livres sterling pour transférer le domaine à Clydesdale. Dans des documents juridiques, Clydesdale a déclaré : "L'enregistrement du nom de domaine était une tentative délibérée de la part du défendeur de tirer un profit privé de l'entreprise en l'empêchant de posséder le domaine, à moins que nous ne soyons prêts à payer une somme d'argent exorbitante". Elle poursuit en affirmant que le domaine a été acheté principalement pour le vendre ou le louer à Clydesdale ou à l'un des concurrents de la banque.

Nominet, le registre officiel des noms de domaine .UK, a rejeté la demande d’achat de cybfx.co.uk par Cheng et a ordonné le transfert du domaine à Clydesdale. Heureusement pour la Clydesdale Bank, le service de règlement des litiges (DRS) de Nominet diffère de celui de l’UDRP. Dans les affaires relevant de l’UDRP, le plaignant doit établir qu’un nom de domaine a été à la fois enregistré et utilisé de mauvaise foi. Tout nom de domaine enregistré avant la marque ne peut être considéré comme ayant été enregistré de mauvaise foi, même s'il est utilisé d'une manière qui porterait autrement atteinte aux droits du plaignant. Le DRS de Nominet autorise les plaintes lorsque soit l'enregistrement , soit l'utilisation porte atteinte aux droits du plaignant.

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