Marques et brevets dans l'industrie pharmaceutique

La confusion règne dans tous les secteurs d'activité quant à divers aspects de la propriété intellectuelle. Toutefois, dans le secteur pharmaceutique, on se demande souvent si les marques et les brevets revêtent la même importance, et s'il vaut mieux déposer un brevet ou une marque (ou les deux).

Si toutes les marques en devenir sont confrontées à des défis similaires en matière de développement et d'enregistrement de marque, celles qui voient le jour dans le secteur pharmaceutique doivent faire face à plusieurs problèmes spécifiques. Les différences dans la réglementation régissant la commercialisation et la vente des médicaments font que bon nombre des stratégies traditionnelles utilisées pour commercialiser les biens de consommation ne sont pas acceptables dans certains domaines de l'industrie pharmaceutique et des soins de santé.

Quelle est la différence entre un brevet et une marque ?

Il existe plusieurs types de protection de la propriété intellectuelle pour les marques pharmaceutiques. Cependant, les formes de protection de la propriété intellectuelle les plus couramment utilisées aujourd'hui dans l'industrie pharmaceutique sont les brevets et les marques.

Qu'est-ce qu'un brevet et quelle est sa durée de validité ?

Un brevet est un droit accordé à un inventeur qui lui permet d'empêcher toute autre personne de fabriquer, d'utiliser ou de vendre son invention. Il est généralement valable pendant 20 ans (à compter de la date de dépôt de la demande). Aux États-Unis, c'est l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) qui examine et approuve toutes les demandes de brevet. Le fait de détenir un brevet vous offre une protection juridique contre des tiers qui pourraient vouloir copier ou voler votre idée. D'une manière générale, les droits de brevet sont des droits privés, et leur application se limite aux actions civiles intentées par leurs titulaires privés.

Un brevet peut constituer un actif très précieux. Selon le site web de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ( OMPI) : «Le titulaire du brevet peut autoriser d'autres parties à utiliser l'invention, ou leur accorder une licence, selon des conditions convenues d'un commun accord. Le titulaire peut également céder le droit sur l'invention à une autre personne, qui deviendra alors le nouveau titulaire du brevet. À l'expiration d'un brevet, la protection prend fin et l'invention tombe dans le domaine public ; c'est-à-dire que n'importe qui peut exploiter commercialement l'invention sans enfreindre le brevet. »

Un brevet pharmaceutique peut revêtir une valeur particulière. Les laboratoires pharmaceutiques qui développent de nouveaux médicaments obtiennent des brevets afin de protéger leurs investissements. Cependant, une fois les conditions requises remplies, un brevet a une durée de validité relativement courte, limitée à 20 ans. On croit souvent à tort que le délai de validité d'un brevet ne commence à courir qu'une fois que le médicament est commercialisé. En réalité, un brevet peut être en vigueur pendant des années avant qu'une entreprise pharmaceutique puisse commencer à commercialiser sa création. Selon les régions, différentes stratégies peuvent être mises en œuvre pour prolonger ou compenser cela, mais il s'agit d'une question complexe. Comme dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, il convient de solliciter l'avis juridique d'un professionnel qualifié.

Qu'est-ce qu'une marque déposée et quelle est sa durée de validité ?

Les marques offrent une protection aux mots, expressions, symboles, logos ou autres signes utilisés pour identifier une personne ou une organisation comme étant à l'origine de produits ou de services spécifiques. Cette protection juridique empêche également les concurrents d'utiliser ces mêmes marques. La durée de l'enregistrement d'une marque peut varier selon la juridiction, mais elle est généralement de dix ans et peut être renouvelée indéfiniment moyennant le paiement de frais supplémentaires. Les droits de marque sont des droits privés et leur protection est assurée par des décisions de justice. Les droits de marque peuvent être facilement identifiés par le public et les tiers grâce à l'utilisation systématique du symbole ™ ou ®️ placé immédiatement après le nom de la marque sur tous les supports de marketing et de vente par le titulaire de la marque.

Quelle est la différence entre TM et ®️ ?

Le symbole ™ peut généralement être utilisé par toute personne ou entreprise pour indiquer qu'un mot, une expression ou un logo donné est destiné à servir d'identifiant pour la source de ce produit ou service. Il n'est pas nécessaire d'avoir déposé une marque pour l'utiliser, et de nombreuses entreprises choisissent d'utiliser le symbole ™ pour de nouveaux produits ou services avant et pendant la procédure de dépôt.

Le symbole ®️ indique que ce mot, cette expression ou ce logo est une marque déposée pour le produit ou le service concerné. Le symbole ®️ ne doit être utilisé que pour les marques déposées et uniquement par le titulaire ou le titulaire d'une licence. Il ne doit en outre être utilisé que dans les régions où vous disposez d'un enregistrement de marque valide.

Comment déposer une marque pharmaceutique ?

Si toutes les marques potentielles sont confrontées à des défis similaires en matière de création et d'enregistrement, les marques pharmaceutiques qui souhaitent se protéger par une marque doivent faire face à plusieurs problèmes spécifiques, notamment en ce qui concerne la classe 5 de Nice (produits pharmaceutiques et fournitures médicales). L'autorisation et la protection des marques pharmaceutiques peuvent s'avérer complexes, car non seulement les propriétaires de marques et les professionnels de la propriété intellectuelle doivent créer un nom de marque totalement distinctif, mais ils doivent aussi souvent se prémunir contre la contrefaçon, la violation de marque et les tentatives de substitution.

La phase de choix du nom, dans tout projet de création de marque, commence toujours par une longue liste de noms potentiels, qui est ensuite réduite à une taille plus raisonnable grâce à diverses méthodes, notamment des outils de présélection et de recherche exhaustive de marques déposées, qui s'avèrent inestimables.

Les clients de Corsearch Pharma ont accès à un ensemble complet de données sur les médicaments en circulation et les essais cliniques (notamment IMS Health, POCA (FDA), INN, USAN et les données de pré-stems) lors de la sélection de leurs candidats-médicaments — ainsi qu’à la possibilité d’utiliser nos outils de recherche pharmaceutique qui vous permettent d’ajouter directement à votre rapport de sélection des informations et du contenu provenant de sites de l’industrie pharmaceutique (notamment ClinicalTrials.gov, Drugs.com, OrangeBook, Walgreens.com, l'EMA, Vidal, Martindale et la Rote Liste).

Les recherches approfondies de disponibilité des marques menées par les experts de Corsearch vous permettent de valider en toute confiance vos noms de médicaments définitifs. Nos recherches sur vos noms candidats définitifs combinent les données issues des registres mondiaux des marques avec des informations sur la sécurité des noms, les classements POCA de la FDA américaine, ainsi que les sources PDUFA et RX Norm, afin de vous garantir que tous les conflits potentiels ont été identifiés et signalés pour votre examen final.

Dans le secteur pharmaceutique, le processus est très complexe en raison des contraintes sectorielles et réglementaires. Voici une brève liste des démarches que vous pouvez entreprendre, avec les conseils et l'aide d'un spécialiste de la propriété intellectuelle ou d'un avocat spécialisé en droit des marques, afin de mener à bien l'enregistrement de votre marque pharmaceutique :

1. Le remue-méninges de la marque
2. Dressez la liste de vos marques potentielles et classez-les par ordre de priorité
3. Recherche préliminaire de marques (recherches par correspondance exacte et semi-exacte)
4. Recherche approfondie de similitude des marques (visant à identifier le risque de similitude entre votre proposition et les marques existantes) afin de vous permettre de retenir les propositions les plus solides — la portée de la recherche dépendra du niveau de risque que l'entreprise est prête à assumer
5. Utiliser un outil POCA pour prévoir les aspects réglementaires possibles
6. Dépôt de la demande de marque
7. Enregistrement réussi de la marque !

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