CORSEARCH - RAHMENDIENSTLEISTUNGSVERTRAG

Ce contrat de recherche régit l'utilisation par les clients des plates-formes de recherche, des listes de diffusion, des brochures et des autres documents de Corsearch (tels que définis ci-après) qui figurent dans la présente circulaire. Corsearch und Kunde bezeichnet den im jeweiligen Auftragsformular angegebenen Corsearch-Rechtsträger und Kunden-Rechtsträger (jeweils eine "Partei" und zusammen die "Parteien").

LORS : (1) DE L'EXAMEN D'UN CATALOGUE, DONT L'ANALYSE EST FAITE ; (2) DE L'EXAMEN D'UNE OFFRE, QUI EST FAITE SUR LA BASE DE CE DOCUMENT ; OU (3) DE L'EXAMEN DES CONDITIONS D'UTILISATION, LE CLIENT EST TENU DE RESPECTER LES CONDITIONS D'UTILISATION PRÉVUES PAR LA PRÉSENTE DIRECTIVE. WENN DER KUNDE NICHT DAMIT EINVERSTANDEN IST, AN DIESEN RAHMENDIENSTLEISTUNGSVERTRAG GEBUNDEN ZU SEIN, DARF ER DIE DIENSTLEISTUNGEN NICHT NUTZEN.

1. Définitions

Les règles qui précèdent ont, lorsqu'elles sont rédigées dans le cadre d'une formation, une importance particulière :

"Verbundenes Unternehmen" einer Partei ist jedes Rechtssubjekt, das diese Partei direkt oder indirekt kontrolliert, von dieser kontrolliert wird oder mit ihr unter gemeinsamer Kontrolle steht. Im Sinne dieser Definition bedeutet "Kontrolle" die Befugnis, durch den Besitz von stimmberechtigten Wertpapieren, durch Verträge oder auf andere Weise mehr als 50 % des betreffendenen Rechtssubjekts zu lenken oder dessen Lenkung zu veranlassen.

"Vertrag" désigne diesen Rahmendienstleistungsvertrag et gegebenenfalls andere Dokumente, die durch Verweis in diesen aufgenommen sind.

Les "Vertrauliche Informationen" sont les suivantes (a) alle vertraulichen Informationen über Geschäftsgeheimnisse oder Geschäftsbeziehungen, Geschäftsmethoden, Kunden, Auftraggeber, Lieferanten, Marktinformationen, Transaktionen, Pläne oder Angelegenheiten einer Partei, (b) alle proprietären Informationen, die die Parteien im Zuge der Durchführung des Vertrags entwickeln, (c) alle Dokumente oder Informationen, die als "vertraulich" (Confidentiel), "d) en ce qui concerne les clients directement, toutes les informations sur les plates-formes de recherche qui ont été saisies, celles qui ont été saisies à titre confidentiel ou celles qui ont été saisies à titre confidentiel ou encore celles qui ont été saisies à un autre titre par les clients concernés et / ou e) toutes les informations pour lesquelles l'employeur, en fonction de sa compétence, doit indiquer qu'il s'agit d'informations confidentielles de la partie adverse. Cela vaut dans tous les cas et indépendamment du fait qu'elles soient ou non diffusées, ainsi que pour toutes les pages des informations susmentionnées sur des supports sémantiques (y compris électroniques).

"Corsearch-Plattform(en)" désigne la (n) plate-forme(s) propriétaire(s), que Corsearch met à la disposition des utilisateurs, ainsi que toutes les modifications ou itérations de ces plates-formes ou de nouvelles plates-formes.

Les "Kundendaten" désignent toutes les données que le client recherche dans le cadre de la mise en œuvre des prestations de service.

Les "règles deprotection des données" désignent toutes les règles de protection des données et tous les textes réglementaires qui s'appliquent au traitement des données personnelles dans le cadre des contrôles.

Le terme "Offenleger" désigne diejenige Partei, die der anderen Partei gegenüber vertrauliche Informationen offenlegt.

Le terme "Erweiterung" désigne toutes les mises à jour, mises à niveau, nouvelles versions, modifications, améliorations, développements, améliorations ou modifications des plates-formes de recherche.

La "date de référence de l'acte" est la date de la dernière déclaration en vertu du contrat d'adhésion.

Les "Rückmeldungen" désignent tout avis ou toute idée que le client exprime, sous une forme différente, en rapport avec la plate-forme de recherche et / ou avec les données de recherche.

"Geistige Eigentumsrechte" bezeichnet alle Urheberrechte, Datenbankrechte, Geschmacksmusterrechte, Rechte an Erfindungen (unabhängig davon, ob diese patentierbar sind oder nicht), Patente, Patentanmeldungen, Know-how, Warenzeichen, Dienstleistungsmarken, Geschäftsgeheimnisse und alle den vorgenannten Rechten ähnlichen oder entsprechenden Rechte, und jeweils : (a) unabhängig davon, ob sie von Rechts wegen entstehen und eintragungsfähig oder eingetragen sind, (b) unabhängig davon, ob sie bereits bekannt sind oder erst in der Zukunft zustande kommen, (c) in allen Teilen der Welt, (d) für die gesamte Laufzeit dieser Rechte sowie für etwaige Verlängerungen, (e) einschließlich (ohne Einschränkung) aller künftigen Rechte, soweit sie gegenwärtig übertragbar sind, und (f) mit dem Recht, Ansprüche wegen früherer Verletzung geltend zu machen.

Le terme "Verluste" désigne l'ensemble des exigences, des réponses, des critères, des procédures, des coûts (notamment des honoraires plus élevés pour les avocats), des conditions, de la valeur, des frais (außer Folgeschäden) et des droits de l'homme.

"Auftragsformular" désigne une offre dans laquelle figurent des prestations pour le client ou pour ses entreprises partenaires, ainsi que des conditions d'utilisation pour ces prestations.

Le terme "données personnelles" désigne les données personnelles et les informations personnelles conformément à la définition figurant dans les conventions sur la protection des données ci-jointes.

Le terme "Empfänger" désigne diejenige Partei, die von der anderen Partei vertrauliche Informationen entgegennimmt.

Le terme "rapport" désigne le rapport que Corsearch a rédigé dans le cadre de ses activités de service à la clientèle.

"Dienstleistungen" désigne toutes les prestations de Corsearch, telles qu'elles sont définies dans le formulaire d'autorisation ci-joint.

"Laufzeit" a la même signification dans le logiciel 10.1.

"InformationenDritter" désigne les informations qui, sur les plates-formes, les rapports ou les listes de diffusion de Corsearch von Datenbanken und Recherchetools Dritter, sont mises à disposition, notamment, mais pas exclusivement, sur les marques et brevets nationaux ou régionaux, les bureaux des secrétaires d'État, les sociétés Internet, les plates-formes en ligne ou les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN.

Le terme "utilisateur" désigne les personnes (personnel du client ou de son représentant) autorisées par Corsearch à utiliser les plates-formes de Corsearch et à les utiliser.

2. Les prestations de service

2.1. Processus d'audit Corsearch met à la disposition du client les services d'audit. Au cours de la période de validité, le client et/ou ses entreprises partenaires peuvent obtenir les prestations de Corsearch et/ou les entreprises partenaires de Corsearch par l'utilisation d'un formulaire de demande de prestations. Le formulaire d'autorisation comprend la date de début des autorisations, la date de fin, les montants à payer, les conditions de paiement et toutes les autres conditions que les parties doivent respecter. Jedes Auftragsformular hat durch Verweis auch die Bedingungen des Vertrags als Bestandteil.

2.2. Testphasen Corsearch peut offrir au client, dans le cadre d'une phase de test gratuite ou d'un test partiel (ci-après dénommés "phase de test"), un accès à ses services. Chaque phase de test se termine par l'une ou l'autre des conditions suivantes, dont la première est : (a) la date de fin prévue dans la plateforme de test, (b) la date de début d'une plateforme de test pour les téléchargements sur une base plus large ou (c) la date de fin de l'accès à la plateforme de test de Corsearch. Corsearch ne donne aucune indication sur les méthodes, les fonctions, les niveaux de service, l'assistance ou la fiabilité mises en œuvre au cours d'une phase de test et se réserve le droit de modifier ces méthodes et fonctions à tout moment, sans autorisation et après une évaluation indépendante.

3. L'autorité et le droit de vote

3.1. Licence d'utilisation des plateformes Corsearch Pendant la durée du contrat et sous réserve du paiement des frais conformément au formulaire de commande correspondant, Corsearch accorde au client et à ses utilisateurs une licence non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et valable dans le monde entier pour accéder aux plateformes Corsearch et les utiliser aux fins commerciales propres du client, de la manière prévue par le contrat.

3.2. Accès aux plateformes Corsearch Le client autorise les nouveaux utilisateurs à accéder aux plateformes Corsearch après leur inscription et leur intégration chez Corsearch. À l’exception des utilisateurs, le client ne peut permettre à des tiers d’utiliser les services ou les plateformes Corsearch sans l’accord écrit préalable de Corsearch.

3.3. Licence pour les rapports Chaque rapport mis à disposition est destiné exclusivement à l’usage interne du client, et Corsearch accorde au client une licence illimitée et restreinte lui permettant de transmettre le rapport à ses collaborateurs, clients et/ou conseillers professionnels, dans la mesure où cela est nécessaire pour cette utilisation.

3.4. Prestation et maintenance des plateformes et services Corsearch

3.4.1 Corsearch garantit, en ce qui concerne les plateformes et les services Corsearch, que : (i) ceux-ci sont exploités et fournis conformément aux normes du secteur, et (ii) les procédures, mesures, outils et dispositifs de sécurité de l'information nécessaires sont mis en œuvre conformément aux normes du secteur et aux normes de conformité.
3.4.2 Corsearch est en droit de mettre hors service les plateformes Corsearch moyennant un préavis écrit d'au moins sept (7) jours adressé au client ou, avec l'accord préalable du client, même avec un préavis inférieur à sept (7) jours, pour des travaux de maintenance planifiés, des mises à niveau ou de nouvelles versions.

3.5. Absence d'engagements conditionnels Le client accepte que son achat des services ne soit pas subordonné à la mise à disposition de fonctionnalités ou de caractéristiques futures des plateformes Corsearch, ni à des déclarations verbales ou écrites de Corsearch concernant ces fonctionnalités ou caractéristiques futures.

3.6. Extensions Corsearch peut, à sa discrétion, apporter des extensions aux plateformes Corsearch.

3.7. Surveillance Le client prend acte du fait que Corsearch surveille l’utilisation des services à des fins de sécurité, d’exploitation, d’amélioration ou de performance.

4. Obligations du client

4.1. Contrats d'achat Tous les contrats d'achat sont destinés personnellement à l'utilisateur concerné et les informations qu'ils contiennent doivent toujours être vérifiées avec soin et respectées. Le client s'en rend compte et reconnaît que les utilisateurs sont responsables de la perte de leurs contacts ou d'une utilisation abusive de leurs services à la suite d'une intrusion d'un tiers dans les plates-formes de recherche de la Commission. Le client et l'utilisateur s'engagent à informer Corsearch de toute utilisation illicite des droits de l'utilisateur de l'existence d'un utilisateur. Le client est seul responsable des actions et des versements de son partenaire.

4.2 Einschränkungen En ce qui concerne les plates-formes de Corsearch, les relevés et les messages, le client ne doit pas faire ce qui suit :

4.2.1. accorder ou permettre l'accès à des personnes autres que celles autorisées par le contrat, ou permettre à plusieurs utilisateurs d'accéder aux plateformes Corsearch via des comptes partagés,
4.2.2. vendre, revendre, concéder sous licence, concéder en sous-licence, distribuer, mettre à disposition, louer ou céder de quelque manière que ce soit,
4.2.3. enfreindre une loi ou une réglementation dans le cadre de l'utilisation par le client,
4.2.4. nuire à l'intégrité ou aux performances ou les perturber,
4.2.5. y accéder ou l'utiliser pour développer, créer ou concevoir un produit ou un service concurrençant Corsearch,
4.2.6. y accéder ou l'utiliser pour entraîner un algorithme d'IA ou d'apprentissage automatique, et
4.2.7. utiliser Corsearch ou lui demander de le faire d’une manière qui aurait un impact négatif sur la réputation de Corsearch ou sur ses engagements en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance d’entreprise.
Corsearch peut suspendre l'accès à tout compte d'utilisateur dont elle estime raisonnablement qu'il enfreint la présente clause 4.2. Corsearch notifiera sans délai cette suspension et rétablira l'accès dès que cela sera raisonnablement possible, une fois le problème résolu à la satisfaction de Corsearch. Corsearch ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d'une telle suspension.

4.3. Richesse des informations Le client est responsable des points suivants : (a) l'élaboration, la transmission, la qualité et la validité de toutes les informations erronées, que Corsearch a mises à disposition pour les listes de diffusion ou dans les plates-formes Corsearch, et (b) les informations et la qualité des informations que le client a obtenues de Corsearch. Le client est entièrement responsable de la formulation des demandes, du choix des résultats ainsi que de la qualité et de la validité des réponses écrites.

5. Droits d'auteur

5.1. Propriété de Corsearch Tous les droits sur la propriété intellectuelle : (a) les prestations (appelées Kundendaten), (b) les plates-formes de Corsearch et (c) les informations (appelées Kundendaten) et (d) le savoir-faire pour les prestations sont la propriété de Corsearch et des membres de Corsearch, qui ont transmis à Corsearch les droits nécessaires pour que les prestations puissent être fournies conformément aux dispositions du contrat. Il n'y a pas de droits sur les biens meubles corporels des clients qui soient conservés ou transférés.

5.2 Droits des clients Tous les droits sur les biens meubles corporels des clients sont des droits des clients. Der Kunde gewährt Corsearch eine unwiderrufliche, gebührenfreie, nicht-exklusive, unterlizenzierbare, weltweite Lizenz für: (a) die Nutzung der Kundendaten, um aus den Kundendaten abgeleitete Werke zu erstellen und die Dienstleistungen zu erbringen, und (b) die Berechtigung der verbundenen Unternehmen, Unterauftragnehmer und Service Providers von Corsearch, die Kundendaten zu nutzen, zu kopieren und davon abgeleitete Werke zu erstellen, soweit diese verbundenen Unternehmen, Unterauftragnehmer und Service Providers diese benötigen, um die Verpflichtungen von Corsearch im Rahmen des Vertrags zu erfüllen. Cela vaut pour toutes les catégories susmentionnées, y compris l'affichage visuel, mais pas uniquement pour les clients de l'utilisateur. Der Kunde gewährleistet, dass: (i) die Kundendaten keine Rechte an geistigem Eigentum Dritter verletzen und (ii) er über die notwendigen Rechte, Genehmigungen und Zustimmungen verfügt, um Kundendaten an die Corsearch-Plattformen zu übermitteln und Corsearch das Recht zu gewähren, die Kundendaten zur Erbringung der Dienstleistungen zu verwenden.

5.3 Rückmeldungen Der Kunde gewährt Corsearch eine unbefristete, unwiderrufliche, gebührenfreie, ausschließliche und unterlizenzierbare weltweite Lizenz zur Nutzung und Integration von Rückmeldungen des Kunden an Corsearch in die Dienstleistungen. Ces déclarations ne sont pas considérées comme des informations sur les clients ou des informations vertueuses, et Corsearch a le droit d'utiliser les déclarations sans vérification dans des conditions acceptables.

5.4 Utilisation de logos Aucune des parties ne peut utiliser les noms de domaine, les marques de fabrique, les logos ou les noms de domaine de l'autre partie sans son autorisation.

6. Conditions et modalités de paiement

6.1. Le client doit s'acquitter de tous les montants indiqués dans le formulaire de demande de remboursement, à condition que ces montants soient conformes aux dispositions légales et non à celles de la législation en vigueur. Zahlungsverpflichtungen sind nicht stornierbar und gezahlte Gebühren werden nicht zurückerstattet ; die gekauften Mengen können während der Laufzeit des Auftragsformulars nicht reduziert werden.

6.2. Rechnungsstellung und Zahlung

6.2.1 Sauf indication contraire dans le formulaire de commande, les frais facturés sont payables nets dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.
6.2.2 Le client est tenu de fournir à Corsearch des coordonnées de facturation et de contact complètes et exactes, et d’informer Corsearch de toute modification apportée à ces informations.
6.2.3 Si le client fait appel à un prestataire de services de facturation qui facture à Corsearch des frais de traitement, de soumission ou d’autres frais administratifs, Corsearch facturera ces frais au client sur sa prochaine facture afin d’en obtenir le remboursement.
6.2.4 Tous les paiements effectués dans le cadre du contrat doivent être libellés dans la devise indiquée sur la facture ou mentionnée sur le formulaire de commande.
6.2.5 Si le client a des questions ou des objections concernant une facture, celles-ci doivent être communiquées par écrit à Corsearch dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Tous les postes incontestés des factures doivent être payés dans les délais, tandis que les parties s'efforcent de résoudre de bonne foi et dans les meilleurs délais les questions ou objections éventuelles.
6.2.6 En cas de non-paiement des frais dus au titre du contrat et après que Corsearch a informé le client par écrit de l'absence de paiement, Corsearch peut, après trente (30) jours de retard de paiement, suspendre les services et suspendre l'accès du client et de tous les utilisateurs aux plateformes Corsearch jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué.
6.2.7 Si le montant d'une facture n'est pas reçu par Corsearch à la date d'échéance prévue au paragraphe 6.2.1, sans préjudice des droits ou recours de Corsearch (a) des intérêts de retard pouvant atteindre 1,5 % du montant impayé par mois ou le taux maximal autorisé par la loi, selon le montant le plus élevé, et/ou (b) Corsearch peut subordonner les renouvellements et formulaires de commande futurs à des délais de paiement plus courts que ceux mentionnés ci-dessus.

6.3. Zahlung und Einziehung von Steuern Alle im Vertrag festgelegten Gebühren verstehen sich ohne geltende Steuern und Abgaben, einschließlich Steuern, MwSt und eventueller USt oder Nutzungssteuern. Le client fournit à Corsearch toutes les informations que Corsearch lui a fournies, afin de vérifier si Corsearch est habilité à délivrer des MwSt, des USt ou des Nutzungssteuern au client, notamment l'USt-ID ou le Steuerzahler-ID du client, ainsi que d'autres informations relatives à l'utilisation du système. Nachweise der Steuerbefreiung oder vergleichbare Dokumente.

7. Contrôle de la qualité

7.1. Allgemeiner Haftungsausschluss DIE CORSEARCH PLATTFORMEN, BERICHTE UND DIENSTLEISTUNGEN WERDEN DEM KUNDEN VON CORSEARCH OHNE MÄNGELGEWÄHRLEISTUNG UNDER VERFÜGBARKEITSGARANTIE BEREITGESTELLT. CORSEARCH N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE SUPPLÉMENTAIRE, NI AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PLATES-FORMES, LES MESSAGES ET LES DOCUMENTS DE CORSEARCH, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ, LA CONFORMITÉ AUX NORMES, LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU LA CONFORMITÉ AUX NORMES DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LA POSSIBILITÉ D'ACCÉDER À DES PLATES-FORMES DE RECHERCHE ET À DES SERVICES QUI ONT ÉTÉ MIS EN PLACE À TITRE GRATUIT, NOTAMMENT PAR LE BIAIS D'UN SYSTÈME D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS. IM RAHMEN EINER TESTPHASE, WERDEN OHNE MÄNGELGEWÄHRLEISTUNG UND UNTER AUSSCHLUSS JEGLICHER GARANTIE ZUR VERFÜGUNG GESTELLT.

7.2. Informations complémentaires Corsearch n'assume pas la responsabilité des informations complémentaires et n'a pas de recours en cas de non-conformité, d'erreur ou d'erreur d'interprétation. Le client est tenu de vérifier et d'améliorer le contenu des informations contenues dans le présent document. Si le client s'informe sur les services et/ou les plates-formes de recherche sur les sites Internet officiels, il doit respecter les règles de confidentialité et de protection des données du site en question et s'engage à respecter ces règles.

7.3. Keine Rechts- oder Fachberatung Corsearch n'est pas une banque d'avocats et n'offre aucune garantie en matière de droits dans le cadre de ses services. Il incombe aux clients de veiller à ce que les informations qu'ils reçoivent sur les plates-formes de Corsearch, dans les rapports ou dans les listes de diffusion, ne soient pas utilisées à mauvais escient.

Toute action en relation avec le contenu ou l'élaboration d'une déclaration est subordonnée à l'attribution d'une somme d'argent à l'utilisateur pour la déclaration en question.

8. Schadloshaltung durch Corsearch Corsearch verpflichtet sich, den Kunden für Verluste zu entschädigen und gegen Verluste zu verteidigen, die sich aus der Behauptung eines Dritten ergeben, dass die Nutzung der Dienstleistungen in Übereinstimmung mit dem Vertrag die Rechte an geistigem Eigentum dieses Dritten verletze.

8.2. Schadloshaltung durch den Kunden Der Kunde verpflichtet sich, Corsearch für Verluste zu entschädigen und gegen Verluste zu verteidigen, die sich aus Ansprüchen Dritter aufgrund folgender Umstände ergeben : (a) Verstoß des Kunden gegen Ziffer 4.2 oder Verletzung der Rechte an geistigem Eigentum Dritter durch den Kunden im Rahmen seiner Nutzung der Corsearch-Plattformen oder Dienstleistungen, (b) Corsearch macht eine Meldung oder wird tätig wie vom Kunden angewiesen und/oder von diesem autorisiert, (c) der Kunde handelt eigenständig, wenn er die Daten der Corsearch-Plattformen oder einen Bericht nutzt und/oder mit den Corsearch-Plattformen juristische Maßnahmen ergreift.

8.3. Umgang mit Forderungen Jede Schadenersatzforderung setzt voraus, dass (a) die um Schadenersatz ersuchende Partei die Forderung unverzüglich schriftlich anzeigt und in angemessener Weise kooperiert, informiert und unterstützt und (b) die entschädigende Partei die alleinige Kontrolle und Befugnis zur Verteidigung, Beilegung oder Kompromississfindung in Bezug auf die Forderung behält, wobei : (i) sich die entschädigte Partei auf eigene Kosten das Recht vorbehält, einen eigenen Rechtsbeistand zu beauftragen und sich an der Verteidigung zu beteiligen, (ii) jeder Vergleich, der die Rechte oder die Reputation der entschädigten Partei beeinträchtigt, der vorherigen schriftlichen Zustimmung dieser Partei bedarf, welche jedoch nicht unbillig verweigert oder verzögert werden darf, und (iii) die entschädigende Partei eine Forderung gegen die entschädigte Partei nur dann begleichen darf, wenn sie die entschädigte Partei bedingungslos von jeglicher Haftung freistellt.

9. Pouvoirs

9.1. Ausschlüsse Keine der Bestimmungen des Vertrags schränkt die Haftung der Parteien für folgende Umstände ein oder schließt die Haftung für folgende Umstände aus : (a) Personenschäden mit oder ohne Todesfolge, die durch ihre Fahrlässigkeit oder die Fahrlässigkeit ihrer Mitarbeiter, Vertreter oder Unterauftragnehmer verursacht wurden, (b) Betrug oder arglistige Täuschung oder (c) jede andere Haftung, die nach geltendem Recht nicht beschränkt oder ausgeschlossen werden kann.

9.2. Folgeschäden Keine der Parteien haftet gegenüber der anderen Partei für entgangenen Gewinn, sei es aus Vertrag, unerlaubter Handlung (einschließlich Fahrlässigkeit), Verletzung gesetzlicher Pflichten oder aus sonstigem Grund, der sich aus oder in Verbindung mit dem Vertrag ergibt, Umsatz- oder Geschäftseinbußen, Verlust von Vereinbarungen oder Verträgen, Verlust von erwarteten Einsparungen, Nutzungsausfall oder Beschädigung von Software, Daten oder Informationen, Verlust oder Beschädigung des Firmenwerts oder der Reputation sowie indirekte oder Folgeschäden.

9.3. Haftungsbeschränkung Mit Ausnahme der Haftung, die sich aus : (a) Ziffer 8 (Schadenersatz), (b) Ziffer 11 (Vertraulichkeit), (c) den an Corsearch zu zahlenden Gebühren, (d) einen Verstoß gegen Ziffer 4.2 durch den Kunden und (e) Vorladungen, gerichtliche Anordnungen, Auskunftsforderungen oder Auskunftsersuchen ergibt, ist die Gesamthaftung jeder Partei im Rahmen des Vertrags auf diejenigen Beträge beschränkt, die der Kunde im Rahmen des Vertrags in den zwölf (12) Monaten unmittelbar vor dem diese Haftung bedingenden Ereignis tatsächlich an Corsearch gezahlt oder zu zahlen hat.

10. Durée et résiliation

10.1. Durée Le contrat prend effet à la date de son entrée en vigueur et reste en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de tous les formulaires de commande. La durée de chaque prestation est indiquée dans le formulaire de commande correspondant à cette prestation.

10.2 Résiliation Chacune des parties peut résilier le contrat pour motif grave : (a) après notification écrite à l'autre partie d'une violation substantielle du contrat, moyennant un préavis de 30 jours, si la violation persiste à l'expiration de ce délai de 30 jours, ou (b) avec effet immédiat, si l'autre partie fait l'objet d'une demande de mise en faillite ou de toute autre procédure d'insolvabilité, de mise sous administration judiciaire, de liquidation ou de cession en faveur de ses créanciers.

10.3. Remboursement ou paiement en cas de résiliation La résiliation ne libère pas le client de son obligation de s’acquitter des frais dus à Corsearch avant la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

10.4. Conséquences de la résiliation En cas de résiliation du contrat, quelle qu’en soit la raison :

10.4.1 Dans les 30 jours suivant la date de résiliation, le destinataire doit, sur demande écrite, restituer au divulgateur (ou, au choix de ce dernier, détruire) toutes les informations confidentielles appartenant au divulgateur ou divulguées par celui-ci et se trouvant en sa possession ou sous son contrôle,
10.4.2 Dans les 30 jours suivant la date de résiliation, le client peut, dans la mesure du possible, télécharger les données client ou demander par écrit à Corsearch de lui restituer les données client. Dans les deux cas, les frais d'hébergement de tiers éventuellement encourus sont à la charge du client, et Corsearch peut, si la restitution nécessite plus d'un jour ouvrable d'assistance de la part de Corsearch, facturer des frais supplémentaires raisonnables pour cette assistance, qui seront convenus à l'avance avec le client, et
10.4.3 Toutesles dispositions du contrat qui doivent prendre effet ou rester en vigueur, expressément ou tacitement, lors de ou après la résiliation ou l'expiration du contrat, y compris les paragraphes suivants, restent pleinement valables et en vigueur : paragraphe 2.2 (Phases de test), paragraphe 4 (Responsabilités du client), paragraphe 5.3 (Retours d'expérience), paragraphe 6 (Conditions générales et conditions de paiement), paragraphe 7 (Exclusion de responsabilité), clause 9 (Responsabilité), clause 11 (Confidentialité), clause 12 (Protection des données), clause 13 (Assignations, ordonnances judiciaires, réclamations ou demandes de renseignements), clause 14.9 (Conformité en matière d'exportation) et clause 14.15 (Droit applicable).

11. Vertraulichkeit

11.1 Verpflichtung Der Empfänger ist verpflichtet, alle vertraulichen Informationen, die vom Offenleger stammen oder diesem gehören, durch Maßnahmen der guten Branchenpraxis vertraulichen zu behandeln und derartige vertraulichen Informationen an niemanden weiterzugeben, außer, soweit dies für die Erbringung der Dienstleistungen erforderlich ist, an seine Mitarbeiter und an die Mitarbeiter seiner verbundenen Unternehmen oder an Vollzeit-Auftragnehmer, die an Vertraulichkeitsverpflichtungen gebunden sind.

11.2 Ausnahmen Zu den vertraulichen Informationen zählen keine Informationen: (a) die ohne Zutun des Empfängers öffentlich zugänglich sind oder werden, (b) die sich zum Zeitpunkt der Offenlegung durch den Offenleger bereits rechtmäßig im Besitz des Empfängers befinden, (c) die dem Empfänger nach dem Zeitpunkt der Offenlegung durch den Offenleger durch einen Dritten oder eine Drittquelle ohne Verpflichtung zur Vertraulichkeit offengelegt werden oder (d) für die der Empfänger durch Dokumentation oder stichhaltige Beweise nachweisen kann, dass sie vom Empfänger unabhängig, ohne Nutzung vertraulicher Informationen des Offenlegers, entwickelt wurden.

11.3 Zulässige Offenlegung Ungeachtet des Vorstehenden kann der Empfänger vertrauliche Informationen des Offenlegers in dem Umfang offenlegen, wie dies von einem zuständigen Gericht oder einer zuständigen staatlichen Behörde verlangt wird oder durch geltendes Recht vorgeschrieben ist, vorausgesetzt, dass der Empfänger (soweit rechtlich zulässig) angemessene Anstrengungen unternimmt, um den Offenleger vor einer derartigen Offenlegung zu benachrichtigen, damit der Offenleger vor einer derartigen Offenlegung eine vertrauliche Behandlung oder eine Schutzanordnung beantragen kann. Zur Klarstellung : Die Offenlegung vertraulicher Informationen aufgrund eines Sicherheitsvorfalls oder einer Datenschutzverletzung stellt keine Verletzung der Verpflichtungen einer der Parteien gemäß Ziffer 11 dar.

12. Protection des données Chaque partie respecte les dispositions de la législation relative à la protection des données. Lorsque Corsearch traite des données à caractère personnel pour le compte du client, chacune des parties se conforme, lors du traitement de ces données, aux dispositions applicables du contrat de protection des données («DSV»).

13. Assignations, ordonnances judiciaires, demandes d’informations ou requêtes Si Corsearch reçoit un mandat de perquisition, une assignation, une ordonnance judiciaire, une demande d’informations ou une requête valide concernant le client, les utilisateurs, les données du client ou les rapports, Corsearch se conforme à cette demande, étant entendu que, dans la mesure où le droit applicable le permet : (a) informera immédiatement le client de cette demande, (b) consultera le client au sujet de la réponse de Corsearch, (c) coopérera, aux frais du client, avec les demandes raisonnables de ce dernier concernant ses efforts pour intervenir, faire annuler ou modifier la demande, et (d) fournira au client, sur demande, une copie de la réponse de Corsearch.

14. Allgemeines

14.1 Trennbarkeit Bestimmungen oder Bedingungen des Vertrags, die in bestimmten Situationen in bestimmten Gerichtsbarkeiten ungültig oder nicht durchsetzbar sind, berühren nicht die Gültigkeit oder Durchsetzbarkeit der übrigen Bestimmungen und Bedingungen des Vertrags oder die Gültigkeit oder Durchsetzbarkeit der verletzenden Bestimmungen und Bedingungen in anderen Situationen oder anderen Gerichtsbarkeiten.

14.2 Verzichtserklärungen Keine Nichtinanspruchnahme und keine Verzögerung einer Partei bei der Ausübung ihrer Rechte oder Rechtsbehelfe, sei es ganz oder teilweise, gilt als Verzicht, es sei denn, hierzu erfolgt eine ausdrückliche schriftliche Mitteilung, die jedoch, sofern nicht anders angegeben, nicht für frühere oder spätere Angelegenheiten gilt.

14.3. Unabhängige Unternehmer Die Parteien sind unabhängige Unternehmer, und nichts in diesem Vertrag stellt eine Partnerschaft oder ein Gemeinschaftsunternehmen (Joint Venture) zwischen den Parteien her oder kann dahingehend ausgelegt werden.

14.4. Rechte Dritter Abgesehen von den ausdrücklichen Rechten verbundener Unternehmen im Rahmen eines Auftragsformulars beabsichtigen die Parteien nicht, durch den Abschluss des Vertrags Rechte Dritter zu begründen. Solche nach geltendem Recht möglichen Rechte Dritter werden hiermit ausdrücklich ausgeschlossen.

14.5. Rangfolge Im Falle von Konflikten zwischen einzelnen Elementen des Vertrags gelten in absteigender Rangfolge: das entsprechende Auftragsformular, die DSV und der Rahmendienstleistungsvertrag.

14.6. Ausfertigungen Der Vertrag kann in einer oder mehreren Ausfertigungen ausgefertigt werden, von denen jede als Original gilt und die alle ein und dieselbe Urkunde darstellen.

14.7. Änderungen Änderungen des Vertrags bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Schriftform und der Unterschrift eines Zeichnungsberechtigten oder eines anderen ordnungsgemäß bevollmächtigten Vertreters jeder der Parteien.

14.8. Abtretung Keine der Parteien darf ohne vorherige schriftliche Zustimmung der anderen Partei ihre Rechte oder Pflichten aus dem Vertrag abtreten oder übertragen oder anderweitig über den Vertrag verfügen, es sei denn, der Vertrag sieht etwas anderes vor, wobei die Zustimmung nicht ohne Grund verweigert werden darf. Ungeachtet des Vorstehenden ist jede Partei berechtigt, den Vertrag an ein verbundenes Unternehmen abzutreten oder zu übertragen oder den Vertrag im Zusammenhang mit einem Kontrollwechsel, einer Fusion oder dem Verkauf aller oder wesentlicher Teile ihrer Vermögenswerte abzutreten oder zu übertragen.

14.9. Export-Compliance Die Dienstleistungen, andere Corsearch-Technologien und davon abgeleitete Produkte und Dienstleistungen können den Exportgesetzen und -bestimmungen der USA, des Vereinigten Königreichs, der Niederlande und anderen relevanten Gerichtsbarkeiten unterliegen. Jede Partei sichert zu, dass sie nicht auf einer der einschlägigen staatlichen Sanktionslisten, einschließlich der OFAC-Liste, steht. Der Kunde gestattet keinem Nutzer oder Nutzer der Dienstleistungen, auf eine Dienstleistung in mit einem US-Embargo belegten oder anderweitig sanktionierten Ländern oder Regionen zuzugreifen oder diese zu nutzen oder gegen geltende Exportgesetze oder -bestimmungen zu verstoßen.

14.10. Compliance Die Parteien halten alle Gesetze ein, die für die Erfüllung ihrer jeweiligen Verpflichtungen im Rahmen des Vertrags gelten, einschließlich, aber nicht beschränkt auf Vorschriften zur Bekämpfung von Sklaverei, Bestechung und Korruption. Erfährt eine Partei von einem Verstoß gegen diese Bestimmung, so unterrichtet sie unverzüglich die andere Partei.

14.11. Höhere Gewalt Keine der Parteien haftet für Verzögerungen oder Versäumnisse bei der Erfüllung ihrer Verpflichtungen aus dem Vertrag, die auf höhere Gewalt zurückzuführen sind, sofern sie die andere Partei unverzüglich schriftlich über das Eintreten der geltend gemachten höheren Gewalt unterrichtet und sich in angemessener Weise darum bemüht, das Vorliegen höherer Gewalt so schnell wie möglich abzustellen oder zu vermeiden.

14.12. Mitteilungen Alle Mitteilungen im Rahmen des Vertrags erfolgen schriftlich im Namen oder im Auftrag der mitteilenden Partei. Mitteilungen können per E-Mail oder per Einschreiben mit dem Vermerk zu Händen des zuständigen Vertreters des Kunden und im Falle von Corsearch zu Händen der Rechtsabteilung (Legal Department) von Corsearch oder an eine andere Adresse gesendet werden, die die jeweilige Partei der anderen Partei bei Veranlassung schriftlich mitteilen kann. E-Mail-Mitteilungen an Corsearch sind an [email protected] zu senden und E-Mail-Mitteilungen an den Kunden an die im entsprechenden Auftragsformular angegebene E-Mail-Adresse. Mitteilungen per Einschreiben sind an die im entsprechenden Auftragsformular angegebene Adresse zu senden. Mitteilungen gelten zum Zeitpunkt der Zustellung als zugestellt.

14.13. Unterauftragsvergabe Corsearch ist berechtigt, seine für die Erbringung der Dienstleistungen erforderlichen Verpflichtungen an Unterauftragnehmer zu vergeben, vorausgesetzt, dass Corsearch für Handlungen oder Versäumnisse der beauftragten Unterauftragnehmer haftbar bleibt.

14.14. Gesamter Vertrag Der Vertrag stellt, zusammen mit den entsprechenden Auftragsformularen und allen produkt- bzw. dienstleistungsspezifischen Bedingungen, auf die Bezug genommen wird, und die von Corsearch jederzeit aktualisiert werden können, den gesamten Vertrag und die gesamte Übereinkunft zwischen den Parteien dar und ersetzt alle früheren Verträge der Parteien zum jeweiligen Gegenstand. Sofern nicht ausdrücklich schriftlich anders vereinbart, sind Bedingungen, die der Kunde im Schriftverkehr oder an anderer Stelle anwendet, oder die durch Handel, Gewohnheit oder Geschäftsverlauf oder Bestell- oder Ausschreibungsbedingungen impliziert sind, ausgeschlossen.

14.15. Geltendes Recht und Rechtsstreitigkeiten Der Vertrag unterliegt dem niederländischen Recht und ist nach diesem auszulegen: der Gerichtsstand ist Amsterdam, Niederlande. Die Parteien verpflichten sich zu konstruktiven Verhandlungen zur Streitbeilegung, bevor sie einen Rechtsstreit beginnen.